de règlement du budget et d'approbation des comptes n°135 — PRJLSNR5S379BTA0135

de règlement du budget et d'approbation des comptes Sénat · n°135 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 · déposé le 19 juillet 2022

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021

, rejeté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021

Ce document appartient au dossier législatif « Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 », qui en compte 23 au total, texte rejetseance.

n°135numéro de dépôt

23documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 23 documents du dossier

4 juil. de règlement du budget et d'approbation des comptes — Assemblée nationale n°10 de règlement du budget et d'approbation des comptes 7 juil. Rapport — Assemblée nationale n°16 Rapport 7 juil. Texte comparatif — Assemblée nationale n°16 Texte comparatif 7 juil. Rapport — Assemblée nationale n°16 Rapport 7 juil. Rapport — Assemblée nationale n°16 Rapport 13 juil. de règlement du budget et d'approbation des comptes — Assemblée nationale n°2 · adopté en séance de règlement du budget et d'approbation des comptes 13 juil. de règlement du budget et d'approbation des comptes — Assemblée nationale n°2 · adopté en séance de règlement du budget et d'approbation des comptes 15 juil. de règlement du budget et d'approbation des comptes — Sénat n°787 de règlement du budget et d'approbation des comptes 19 juil. de règlement du budget et d'approbation des comptes — Sénat ce document — n°135 · rejetseance de règlement du budget et d'approbation des comptes 19 juil. Rapport — Sénat n°792 Rapport 20 juil. de règlement du budget et d'approbation des comptes — Assemblée nationale n°154 de règlement du budget et d'approbation des comptes 20 juil. de règlement du budget et d'approbation des comptes — Sénat n°810 de règlement du budget et d'approbation des comptes 20 juil. Rapport — Assemblée nationale n°155 Rapport 20 juil. Texte comparatif — Assemblée nationale n°155 Texte comparatif 20 juil. Rapport — Sénat n°809 Rapport 26 juil. Rapport — Assemblée nationale n°169 Rapport 27 juil. de règlement du budget et d'approbation des comptes — Assemblée nationale n°6 · adopté en séance de règlement du budget et d'approbation des comptes 27 juil. de règlement du budget et d'approbation des comptes — Assemblée nationale n°6 · adopté en séance de règlement du budget et d'approbation des comptes 28 juil. de règlement du budget et d'approbation des comptes — Sénat n°838 de règlement du budget et d'approbation des comptes 28 juil. Rapport — Sénat n°844 Rapport 2 août de règlement du budget et d'approbation des comptes — Sénat n°144 · rejetseance de règlement du budget et d'approbation des comptes 3 août de règlement du budget et d'approbation des comptes — Assemblée nationale n°13 · rejetseance de règlement du budget et d'approbation des comptes 3 août Rapport — Assemblée nationale n°182 Rapport

Repères Autour du document

Le dossier législatif Les débats en séance Poser une question sur ce texte