Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Modifié
Dossier DLR5L16N46206 · projet de ratification des traités et conventions · XVIe législature
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire
Déposé à l’AN le 27 juillet 2022, dernière décision le 25 janvier 2023.
6 moisde navette
1séances AN
Navette Le parcours du texte
24 août 2022 AN
1er dépôt d'une initiative.
24 août 2022 AN
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
5 octobre 2022 AN · commission
Réunion de commission
17 novembre 2022 AN · séance
Séance publique
17 novembre 2022 AN
Décision : adopté
17 novembre 2022 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
25 janvier 2023 Sénat
Décision : modifié
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
24 aoûtAccord international
— accord France Royaume-Uni coopération sécurité maritime
24 aoûtEtude d'impact
— accord France Royaume-Uni coopération sécurité maritime
24 aoûtProjet de loi
— accord France Royaume-Uni coopération sécurité maritime
11 oct.Rapport
— sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et…
17 nov.Projet de loi
— Accord France Royaume-Uni coopération sécurité maritime adoptseance
17 nov.Projet de loi
— Accord France Royaume-Uni coopération sécurité maritime
18 janv.Projet de loi
— Accord France Royaume-Uni coopération sécurité maritime
18 janv.Rapport
— rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, …
25 janv.Projet de loi
— Accord France Royaume-Uni coopération sécurité maritime adoptseance