Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (n°128).

Ce document appartient au dossier législatif « Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et… », qui en compte 9 au total.