Rapport n°298 — RAPPANR5L16B0298
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°298 · Commission des affaires étrangères · déposé le 11 octobre 2022 · XVIe législature

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (n°214).

Ce document appartient au dossier législatif « Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et… », qui en compte 9 au total.

Pierre-Henri Dumontrapporteur · LR
n°298numéro de dépôt
37pages
9documents au dossier
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24 août autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°214 autorisant la ratification d'une convention 24 août autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°214 autorisant la ratification d'une convention 24 août autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°214 autorisant la ratification d'une convention 11 oct. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°298 Rapport 17 nov. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°30 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 17 nov. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°128 autorisant la ratification d'une convention 18 janv. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°257 autorisant la ratification d'une convention 18 janv. Rapport — Sénat n°256 Rapport 25 janv. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°42 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

Texte Extrait du document

N ° 298 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 octobre 2022 . RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI, autorisant l’ approbation de l’ accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’ Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche , PAR M. Pierre-Henri DUMONT , Député —— AVEC EN ANNEXE LE TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Voir le numéro : Assemblée nationale : 214 — 1 — SOMMAIRE ___ Pages introduction I. Un cadre juridique insuffisant face À une menace terroriste toujours prÉsente A. des risques sÉcuritaires ÉlevÉs 1. Un grand nombre de passagers traversent la Manche et la mer du Nord par la voie maritime 2. Une menace terroriste toujours présente en France et au Royaume-Uni B. un dispositif temporaire dÉployÉ en 2016 1. Des équipes de protection des navires à passagers déployées dès 2016 2. Un cadre juridique insuffisant pour répondre aux enjeux II. un…

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