Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche

Ce document appartient au dossier législatif « Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et… », qui en compte 9 au total.