Résolution créant une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution

, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution

Ce document appartient au dossier législatif « Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer », qui en compte 6 au total, texte adopté en séance.