Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tendant à la création d'une commission d'enquête
Assemblée nationale · n°664 · Commission des affaires économiques · déposé le 16 décembre 2022 · XVIe législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
Ce document appartient au dossier législatif « Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer », qui en compte 6 au total, 1 amendements ont été déposés sur ce texte, 1 adoptés.
– 1 – N ° 664 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 décembre 2022. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’ Outre ‑ mer , (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par Mesdames et Messieurs Johnny HAJJAR, Christian BAPTISTE, Elie CALIFER, Philippe NAILLET, Boris VALLAUD, Joël AVIRAGNET, Marie ‑ Noëlle BATTISTEL, Mickaël BOULOUX, Philippe BRUN, Alain DAVID, Arthur DELAPORTE, Stéphane DELAUTRETTE, Inaki ECHANIZ, Olivier FAURE, Guillaume GAROT, Jérôme GUEDJ, Chantal JOURDAN, Marietta KARAMANLI, Fatiha KELOUA HACHI, Gérard LESEUL, Anna PIC, Christine PIRES BEAUNE, Dominique POTIER, Valérie RABAULT, Claudia ROUAUX, Isabelle SANTIAGO, Hervé SAULIGNAC, Mélanie THOMIN, Cécile UNTERMAIER, Roger VICOT, Tematai LE GAYIC, Jiovanny WILLIAM, Olivier SERVA, Marcellin NADEAU, Sandrine ROUSSEAU, Nathalie BASSIRE, Jean ‑ Hugues RATENON, Jean ‑ Philippe NILOR, Max MATHIASIN,…