Rapport n°803 — RAPPANR5L16B0803

Rapport Assemblée nationale · n°803 · Commission des affaires économiques · déposé le 1er février 2023 · XVIe législature

Rapport sur la proposition de résolution de MM. Johnny Hajjar, Christian Baptiste, Elie Califer, Philippe Naillet, Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer (664).

Ce document appartient au dossier législatif « Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer », qui en compte 6 au total, texte adopté en commission.

Johnny Hajjarrapporteur · SOC

n°803numéro de dépôt

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16 déc. tendant à la création d'une commission d'enquête — Assemblée nationale n°664 tendant à la création d'une commission d'enquête 1 févr. tendant à la création d'une commission d'enquête — Assemblée nationale n°803 · adopté en commission tendant à la création d'une commission d'enquête 1 févr. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°803 · adopté en commission Rapport 1 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°803 · adopté en commission Texte comparatif 9 févr. Résolution — Assemblée nationale n°76 · adopté en séance Résolution 9 févr. Résolution — Assemblée nationale n°76 · adopté en séance Résolution

Texte Extrait du document

— 1 — N ° 803 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1 er février 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à créer une commission d’ enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’ Outre-mer (n° 664) PAR M. Johnny HAJJAR Député —— Voir le numéro : 664. — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Avant-Propos I. Une proposition de résolution recevable A. Les critÈres de recevabilitÉ fixÉs par le rÈglement de l’AssemblÉe nationale 1. La conformité avec l’article 137 du Règlement de l’Assemblée nationale 2. La conformité avec l’article 138 du Règlement de l’Assemblée nationale 3. La conformité avec l’article 139 du Règlement de l’Assemblée nationale II. UNE COMMISSION D’ENQUÊTE À METTRE EN PLACE DE TOUTE URGENCE A. La nécessité impérieuse de déterminer les mécanismes concourant au coût de la vie dans les DROM 1. Le coût de la vie dans les DROM est considérablement supérieur au coût de la vie dans l’hexagone en raison de déterminants historiques et structurels 2. Un niveau de vie des populations locales inférieur à celui…

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