Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°889 · Commission des affaires économiques · déposé le 21 février 2023 · XVIe législature
Proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Ce document appartient au dossier législatif « Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine », qui en compte 5 au total, 117 amendements ont été déposés sur ce texte, 6 adoptés.
N ° 889 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 février 2023. PROPOSITION DE LOI visant à mieux manger en soutenant les Français face à l' inflation et en favorisant l' accès à une alimentation saine , (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Francesca PASQUINI, Sandra REGOL, Sandrine ROUSSEAU, Christine ARRIGHI, Julien BAYOU, Lisa BELLUCO, Cyrielle CHATELAIN, Charles FOURNIER, Marie-Charlotte GARIN, Jérémie IORDANOFF, Hubert JULIEN ‑ LAFERRIÈRE, Julie LAERNOES, Benjamin LUCAS, Sébastien PEYTAVIE, Marie POCHON, Jean-Claude RAUX, Eva SAS, Sabrina SEBAIHI, Aurélien TACHÉ, Sophie TAILLÉ ‑ POLIAN, Nicolas THIERRY, député-e-s. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Depuis janvier 2021, l’inflation atteint des niveaux sans précédent depuis 40 ans. C’est particulièrement le cas pour le prix des produits alimentaires. En décembre 2022, l’Insee relevait une hausse des prix de l’alimentation de 12,1 % sur un an ( [1] ) . Alors…