Proposition de loi n°102 — PIONANR5L16BTA0102

Proposition de loi Assemblée nationale · n°102 · Commission des affaires économiques · déposé le 6 avril 2023 · XVIe législature

Proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

rejetée par l'Assemblée nationale, visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Ce document appartient au dossier législatif « Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine », qui en compte 5 au total, texte rejetseance.

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21 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°889 Proposition de loi 29 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°1019 · adopté en commission Proposition de loi 29 mars Rapport — Assemblée nationale n°1019 · adopté en commission Rapport 29 mars Texte comparatif — Assemblée nationale n°1019 · adopté en commission Texte comparatif 6 avril Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°102 · rejetseance Proposition de loi

Texte Extrait du document

TEXTE n° 102 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZI È ME L É GISLATURE 6 avril 2023 Proposition DE LOI visant à mieux manger en soutenant les Français face à l’ inflation et en favorisant l’ accès à une alimentation saine L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi. Délibéré en séance publique, à Paris, le 6 avril 2023. La Présidente, Signé : Yaël BRAUN-PIVET Voir les numéros : 889 et 1019 .

447 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

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