Rapport n°1019 — RAPPANR5L16B1019

Rapport Assemblée nationale · n°1019 · Commission des affaires économiques · déposé le 29 mars 2023 · XVIe législature

Rapport sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889).

Ce document appartient au dossier législatif « Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine », qui en compte 5 au total, texte adopté en commission.

Francesca Pasquinirapporteur · Ecolo - NUPES

n°1019numéro de dépôt

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21 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°889 Proposition de loi 29 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°1019 · adopté en commission Proposition de loi 29 mars Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1019 · adopté en commission Rapport 29 mars Texte comparatif — Assemblée nationale n°1019 · adopté en commission Texte comparatif 6 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°102 · rejetseance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N ° 1019 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 mars 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LA PROPOSITION DE LOI visant à mieux manger en soutenant les Français face à l’ inflation et en favorisant l’ accès à une alimentation saine PAR Mme Francesca PASQUINI Députée —— Voir le numéro : 889. — 1 — SOMMAIRE ___ Pages introduction I. l’article 1 er : une prime alimentaire pour rÉpondre à l’urgence sociale et soutenir l’accÈs à une alimentation saine, durable et de qualitÉ A. une urgence sociale 1. Une inflation des prix alimentaires qui atteint des niveaux inédits 2. Une précarité alimentaire qui explose et accentue les inégalités sociales d’accès à une alimentation saine, durable et de qualité B. malgrÉ les multiples annonces du prÉsident de la rÉpublique et du gouvernement, LE CHÈQUE ALIMENTAIRE RESTE LETTRE MORTE À CE JOUR C. l’urgence sociale commande la mise en place rapide d’une prime alimentaire pour les mÉnages les plus prÉcaires III. l’ARTICLE 2 : VÉgÉtaliser l’alimentation dans les cantines : une nÉcessitÉ Écologique, un impÉratif de santÉ…

208 822 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

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