Texte comparatif
Assemblée nationale · n°1019 · Commission des affaires économiques · déposé le 29 mars 2023 · XVIe législature
Texte comparatif
sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889).
Ce document appartient au dossier législatif « Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine », qui en compte 5 au total, texte adopté en commission.
n°1019numéro de dépôt
5documents au dossier