Texte comparatif n°1019 — RAPPANR5L16B1019-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°1019 · Commission des affaires économiques · déposé le 29 mars 2023 · XVIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889).

Ce document appartient au dossier législatif « Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine », qui en compte 5 au total, texte adopté en commission.

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