Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
de règlement du budget et d'approbation des comptes
Sénat · n°684 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 6 juin 2023
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022
Ce document appartient au dossier législatif « Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 », qui en compte 8 au total.