Texte comparatif n°1299 — RAPPANR5L16B1299-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°1299 · Commission des affaires sociales · déposé le 31 mai 2023 · XVIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164).

Ce document appartient au dossier législatif « Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du… », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.

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