Texte comparatif
Assemblée nationale · n°1299 · Commission des affaires sociales · déposé le 31 mai 2023 · XVIe législature
Texte comparatif
sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164).
Ce document appartient au dossier législatif « Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du… », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.
n°1299numéro de dépôt
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