Rapport n°1299 — RAPPANR5L16B1299

Rapport Assemblée nationale · n°1299 · Commission des affaires sociales · déposé le 31 mai 2023 · XVIe législature

Rapport sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164).

Ce document appartient au dossier législatif « Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du… », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.

Charles de Coursonrapporteur · LIOT

n°1299numéro de dépôt

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25 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1164 Proposition de loi 31 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1299 · adopté en commission Proposition de loi 31 mai Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1299 · adopté en commission Rapport 31 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1299 · adopté en commission Texte comparatif

Texte Extrait du document

N° 1299 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 31 mai 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi abrogeant le recul de l’ âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite , Par M. Charles de COURSON, Député. —— Voir le numéro : 1164 . – 1 – SOMMAIRE ___ Pages Commentaires des articles Article 1 er Abrogation du report de l’âge légal de départ à la retraite et de l’accélération de la majoration de la durée d’assurance Article 2 Conférence de financement du système des retraites Article 3 Gage financier TRAVAUX DE LA COMMISSION Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9 heures 30 Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 15 heures ANNEXE N° 1 : Liste des personnes auditionnÉes ANNEXE N° 2 : textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la Proposition de loi – 1 – Commentaires des articles Article 1 er Abrogation du report de l’âge légal de départ à la retraite et de l’accélération de la majoration de la durée d’assurance L’article 1 er de la présente proposition de…

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