Modifié Dossier DLR5L16N47858 · projet de ratification des traités et conventions · XVIe législature

Approbation de l’accord entre la France et le Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol

Déposé à l’AN le 10 mai 2023, dernière décision le 14 mars 2024.

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10 mai 2023 AN

10 mai 2023 AN

13 juin – 20 septembre 2023 AN · commission

27 septembre 2023 AN · séance

27 septembre 2023 AN

27 septembre 2023 Sénat

14 mars 2024 Sénat

Dossier Les documents

10 mai Accord international — approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif…

10 mai Etude d'impact — approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif…

10 mai Projet de loi — approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif…

20 sept. Rapport — sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre …

27 sept. Projet de loi — Accord entre la République française et le Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol adoptseance

27 sept. Projet de loi — Accord entre la République française et le Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol

6 mars Projet de loi — Accord entre la République française et le Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol

6 mars Rapport — rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, …

14 mars Projet de loi — Accord entre la République française et le Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol adoptseance

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