Rapport n°1669 — RAPPANR5L16B1669
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1669 · Commission des affaires étrangères · déposé le 20 septembre 2023 · XVIe législature

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol (n°1224).

Ce document appartient au dossier législatif « Approbation de l’accord entre la France et le Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol », qui en compte 9 au total.

Christopher Weissbergrapporteur · EPR
n°1669numéro de dépôt
31pages
9documents au dossier
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Filiation Les 9 documents du dossier

10 mai autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°1224 autorisant la ratification d'une convention 10 mai autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°1224 autorisant la ratification d'une convention 10 mai autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°1224 autorisant la ratification d'une convention 20 sept. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1669 Rapport 27 sept. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°167 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 27 sept. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°938 autorisant la ratification d'une convention 6 mars autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°395 autorisant la ratification d'une convention 6 mars Rapport — Sénat n°394 Rapport 14 mars autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°86 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

Texte Extrait du document

— 1 — N ° 1669 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 septembre 2023 . RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI autorisant l’ approbation de l’ accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’ agents de sûreté en vol, (Procédure accélérée) PAR M. Christopher WEISSBERG , Député —— AVEC EN ANNEXE LE TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Voir le numéro : 1224. — 1 — SOMMAIRE introduction I. Un cadre juridique INCOMPLET FACE À LA DIVERSITÉ DES MENACES PESANT SUR LE TRANSPORT AÉRIEN A. La montée en puissance des préoccupations touchant à la sûreté en vol 1. Les relations aéronautiques entre la France et le Canada 2. La sûreté en vol : un sujet qui a progressivement pris de l’ampleur B. L’intérêt de la conclusion d’une telle convention entre la France et le Canada 1. Une convergence de vues sur le rôle des agents de sûreté en vol 2. L’intérêt d’un cadre juridique robuste II. Un accord qui STRUCTURE LA coopération franco-canadienne en matière de sûreté aérienne A. Les dispositions…

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