autorisant la ratification d'une convention n°1224 — ETDIANR5L16B1224
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
autorisant la ratification d'une convention Assemblée nationale · n°1224 · déposé le 10 mai 2023 · XVIe législature

Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol

Ce document appartient au dossier législatif « Approbation de l’accord entre la France et le Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol », qui en compte 9 au total.

Élisabeth Borneauteur · EPR
n°1224numéro de dépôt
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10 mai autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°1224 autorisant la ratification d'une convention 10 mai autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale ce document — n°1224 autorisant la ratification d'une convention 10 mai autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°1224 autorisant la ratification d'une convention 20 sept. Rapport — Assemblée nationale n°1669 Rapport 27 sept. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°167 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 27 sept. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°938 autorisant la ratification d'une convention 6 mars autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°395 autorisant la ratification d'une convention 6 mars Rapport — Sénat n°394 Rapport 14 mars autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°86 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

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