Dossier DLR5L16N48414 — Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… /// 30 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… Dossier DLR5L16N48414 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Déposé à l’AN le 20 juillet 2023, dernière décision le 8 avril 2024, 30 amendements déposés, 5 adoptés.

9 moisde navette
30amendements
5adoptés
1séances AN
2votes d'ensemble
3scrutins publics

Navette Le parcours du texte

20 juillet 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

15 novembre 2023 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

22 novembre – 4 décembre 2023 AN · commission

Deux réunions de commission

4 décembre 2023 AN · séance

Séance publique

4 décembre 2023 AN

Décision : adoptée, 78-12

Scrutin n°3119 — 78 pour, 12 contre, 3 abstentions.

4 décembre 2023 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

12 mars 2024 Sénat · séance

Séance publique

12 mars 2024 CMP

Dépôt d'un projet de loi

12 mars 2024 Sénat

Décision : modifiée

13 mars 2024 CMP

Convocation d'une CMP

27 mars 2024 CMP

Décision de la CMP : Accord

3 avril 2024 Sénat · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

8 avril 2024 AN · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 46-7

Scrutin n°3654 — 46 pour, 7 contre.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3118
4 déc. — L'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité …
 61 11
n°3119 vote d'ensemble
4 déc. — L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile…
 78 12
n°3654 vote d'ensemble
8 avril — L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile…
 46 7

Atelier Les amendements

30 amendements déposés, 5 adoptés. Sorts : rejeté 8 · non soutenu 7 · adopté 5 · tombé 5 · retiré 3 · sans suite 2.

GroupeDéposésAdoptés
LFI - NUPES 8 0
NI 8 0
RE 6 5
LR 5 0
HOR 1 0
RN 1 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 20 juil. Proposition de loi — adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
  • 22 nov. Proposition de loi — adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels adoptcom
  • 22 nov. Rapport — rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih, M. Sylv… adoptcom
  • 22 nov. Rapport — Texte comparatif adoptcom
  • 4 déc. Proposition de loi — Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels adoptseance
  • 4 déc. Proposition de loi — Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels adoptseance
  • 4 déc. Proposition de loi — Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
  • 6 mars Proposition de loi — Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
  • 6 mars Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accél…
  • 12 mars Proposition de loi — Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

10 sur 18 documents