Scrutin n°3118 — adopté /// 4 décembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3118 · 4 décembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).

Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

61pour
5abst.
11contre

77 votants · 72 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 77 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 30 0 0
Rassemblement National pour 14 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 11 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 6 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 1
Les Républicains pour 3 0 0
Horizons et apparentés pour 2 0 1
Écologiste - NUPES abstention 0 0 3
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 77 députés

Député·eGroupeVoix
Farida Amrani LFI - NUPES contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES abstention
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Mounir Belhamiti RE pour
Christophe Bentz RN pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Sylvie Bonnet LR pour
Bertrand Bouyx RE pour
Victor Catteau RN pour

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Au mot près Le débat

La proposition de loi que je vous présente aujourd’hui concerne l’engagement de la responsabilité civile en cas de trouble anormal de voisinage. Mme Nicole Le Peih (RE), Présentation · lire en contexte
Les crises géopolitiques sont de plus en plus nombreuses et complexes. Dans un monde où les équilibres évoluent rapidement, il devient manifeste qu’une approche occidentalo-centrée ne permet plus d’appréhender l’ensemble des défis mondiaux. Mme Julie Laernoes Discussion générale · lire en contexte
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