Dossier DLR5L16N49005 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L16N49005 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

Déposé au Sénat le 30 novembre 2023, dernière décision le 20 mars 2024.

4 moisde navette

Navette Le parcours du texte

30 novembre 2023 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

20 mars 2024 Sénat

Décision : adoptée

21 mars 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

23 juillet 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 30 nov. Proposition de loi — visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
  • 13 mars Proposition de loi — visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
  • 13 mars Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel visant à expérimenter le transfert de la compétence …
  • 20 mars Proposition de loi — visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires adoptseance
  • 21 mars Proposition de loi — visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
  • 23 juil. Proposition de loi — visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires