Rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires (154).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements… », qui en compte 6 au total.