Proposition de loi n°415 — PIONSNR5S419BTC0415

Proposition de loi Sénat · n°415 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 13 mars 2024

Proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires (154).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements… », qui en compte 6 au total.

François Bonhommerapporteur

n°415numéro de dépôt

6documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 6 documents du dossier

30 nov. Proposition de loi — Sénat n°154 Proposition de loi 13 mars Proposition de loi — Sénat ce document — n°415 Proposition de loi 13 mars Rapport — Sénat n°414 Rapport 20 mars Proposition de loi — Sénat n°94 · adopté en séance Proposition de loi 21 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°2387 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°138 Proposition de loi

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