Dossier DLR5L16N49049 — Adopté sans modification
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté sans modification Dossier DLR5L16N49049 · projet de ratification des traités et conventions · XVIe législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres

Déposé au Sénat le 6 décembre 2023, dernière décision le 10 avril 2024.

4 moisde navette
1séances AN

Navette Le parcours du texte

6 décembre 2023 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

6 décembre 2023 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

24 janvier – 27 mars 2024 AN · commission

Deux réunions de commission

28 février 2024 Sénat · séance

Séance publique

28 février 2024 Sénat

Décision : adopté

29 février 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

10 avril 2024 AN · séance

Séance publique

10 avril 2024 AN

Décision : adopté sans modification

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 6 déc. Projet de loi — autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’…
  • 14 févr. Projet de loi — autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’…
  • 14 févr. Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accor…
  • 28 févr. Projet de loi — autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’… adoptseance
  • 29 févr. Accord international — autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’…
  • 29 févr. Projet de loi — autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’…
  • 27 mars Rapport — sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre le…
  • 10 avril Projet de loi — Accord transport aérien entre l'Association de l'Asie du sud-est et l'UE adoptseance