Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

Déposé au Sénat le 11 décembre 2023, dernière décision le 5 mars 2024.

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Navette Le parcours du texte

11 décembre 2023 Sénat

5 mars 2024 Sénat

6 mars 2024 AN

23 juillet 2024 AN

11 déc. Proposition de loi — relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
28 févr. Proposition de loi — relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
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