Proposition de loi n°191 — PIONSNR5S419B0191
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°191 · Commission des finances · déposé le 11 décembre 2023

Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

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