Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°191 · Commission des finances · déposé le 11 décembre 2023
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française », qui en compte 6 au total.