Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°2228 · Commission des affaires économiques · déposé le 20 février 2024 · XVIe législature
Proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Ce document appartient au dossier législatif « Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique », qui en compte 4 au total, 110 amendements ont été déposés sur ce texte, 23 adoptés.
N° 2228 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 février 2024. PROPOSITION DE LOI visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l’ urgence climatique , (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Julie LAERNOES, Mme Cyrielle CHATELAIN, M. Charles FOURNIER, Mme Christine ARRIGHI, M. Julien BAYOU, Mme Lisa BELLUCO, M. Karim BEN CHEIKH, Mme Marie-Charlotte GARIN, M. Jérémie IORDANOFF, M. Benjamin LUCAS, Mme Francesca PASQUINI, M. Sébastien PEYTAVIE, Mme Marie POCHON, M. Jean-Claude RAUX, Mme Sandra REGOL, Mme Sandrine ROUSSEAU, Mme Eva SAS, Mme Sabrina SEBAIHI, M. Aurélien TACHÉ, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, M. Nicolas THIERRY, députées et députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , L’urgence climatique est là. Le changement climatique, dont le constat scientifique est étayé et documenté depuis des décennies, est à l’œuvre, et ses conséquences, bien tangibles, s’accentuent à un rythme…