Texte comparatif n°2409 — RAPPANR5L16B2409-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°2409 · Commission des affaires économiques · déposé le 27 mars 2024 · XVIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228).

Ce document appartient au dossier législatif « Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.

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