Texte comparatif
Assemblée nationale · n°2409 · Commission des affaires économiques · déposé le 27 mars 2024 · XVIe législature
Texte comparatif
sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228).
Ce document appartient au dossier législatif « Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.
n°2409numéro de dépôt
4documents au dossier