Rapport n°2409 — RAPPANR5L16B2409

Rapport Assemblée nationale · n°2409 · Commission des affaires économiques · déposé le 27 mars 2024 · XVIe législature

Rapport sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228).

Ce document appartient au dossier législatif « Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.

Julie Laernoesrapporteur · EcoS

n°2409numéro de dépôt

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Texte Extrait du document

N ° 2409 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 mars 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LA PROPOSITION DE LOI, visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l’ urgence climatique (n° 2228) PAR Mme Julie LAERNOES Députée —— Voir le numéro : 2228. SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION I. Une loi de programmation de l’énergie et du climat qui se fait attendre A. L’absence de débat démocratique sur la révision des objectifs de politique énergétique et climatique B. Une situation Qui nuit à la mobilisation des acteurs de la transition écologique II. Des objectifs nationaux qui ne sont pas à la hauteur des défis climatiques A. Une stratégie nationale bas-carbone (SNBC) insuffisamment exigeante B. Des objectifs énergétiques dépassés 1. Des résultats encore éloignés de la neutralité carbone 2. Des cibles non alignées sur les engagements européens de la France 3. L’accélération des efforts à fournir selon les experts mondiaux III. La priorité absolue de la réduction du recours aux énergies fossiles A. Renforcer…

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