Texte comparatif
Assemblée nationale · n°2451 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 10 avril 2024 · XVIe législature
Texte comparatif
sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348).
Ce document appartient au dossier législatif « Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode », qui en compte 5 au total, texte adopté en commission.
n°2451numéro de dépôt
5documents au dossier