Texte comparatif n°701 — RAPPANR5L17B0701-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°701 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 4 décembre 2024 · XVIIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519).

Ce document appartient au dossier législatif « Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.

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