Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté sans modification
Dossier DLR5L17N50794 · projet de ratification des traités et conventions · XVIIe législature
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
Déposé au Sénat le 31 octobre 2024, dernière décision le 20 janvier 2026.
15 moisde navette
1séances AN
Navette Le parcours du texte
31 octobre 2024 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
31 octobre 2024 Sénat
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
12 mars 2025 Sénat · séance
Séance publique
12 mars 2025 AN
Dépôt d'une initiative en navette
12 mars 2025 Sénat
Décision : adopté
29 octobre 2025 – 7 janvier 2026 AN · commission
Deux réunions de commission
20 janvier 2026 AN · séance
Séance publique
20 janvier 2026 AN
Décision : adopté sans modification
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
31 oct.Projet de loi
— autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du ré…
5 marsProjet de loi
— autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du ré…
5 marsRapport
— rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accor…
12 marsAccord international
— autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du ré…
12 marsProjet de loi
— autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du ré…
12 marsProjet de loi
— autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du ré… adoptseance
7 janv.Rapport
— autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du ré…
20 janv.Projet de loi
— Accord France-SKAO adoptseance