autorisant la ratification d'une convention
Assemblée nationale · n°1109 · Assemblée nationale de la 17ème législature · déposé le 12 mars 2025 · XVIIe législature
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire… », qui en compte 8 au total.
n°1109numéro de dépôt
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