autorisant la ratification d'une convention n°212 — PRJLANR5L17BTA0212
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
autorisant la ratification d'une convention Assemblée nationale · n°212 · Commission des affaires étrangères · déposé le 20 janvier 2026 · XVIIe législature

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire

, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire… », qui en compte 8 au total, texte adopté en séance.

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31 oct. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°104 autorisant la ratification d'une convention 5 mars autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°408 autorisant la ratification d'une convention 5 mars Rapport — Sénat n°407 Rapport 12 mars autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°1109 autorisant la ratification d'une convention 12 mars autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°1109 autorisant la ratification d'une convention 12 mars autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°75 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 7 janv. Rapport — Assemblée nationale n°2316 Rapport 20 janv. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale ce document — n°212 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

Texte Extrait du document

TEXTE ADOPT É n° 212 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME L É GISLATURE 20 janvier 2026 projet DE LOI autorisant l’ approbation de l’ accord entre le Gouvernement de la République française et l’ Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré ( SKAO ) relatif à l’ adhésion de la France à l’ Observatoire (Texte définitif) L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 104 , 407 , 408 et T.A. 75 (2024-2025). Assemblée nationale : 1109 et 2316 . – 1 – Article unique Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire (ensemble une annexe), signé à Londres le 11 avril 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi (1) . Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 janvier 2026. La Présidente, Signé : Yaël BRAUN-PIVET Voir le document annexé au projet de loi n° 1109.

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