autorisant la ratification d'une convention n°104 — PRJLSNR5S459B0104
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
autorisant la ratification d'une convention Sénat · n°104 · Commission des affaires étrangères · déposé le 31 octobre 2024

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire

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