Rapport n°2316 — RAPPANR5L17B2316
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°2316 · Commission des affaires étrangères · déposé le 7 janvier 2026 · XVIIe législature

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire (n°1109).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire… », qui en compte 8 au total.

Jean-Paul Lecoqrapporteur · GDR
n°2316numéro de dépôt
35pages
8documents au dossier
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Filiation Les 8 documents du dossier

31 oct. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°104 autorisant la ratification d'une convention 5 mars autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°408 autorisant la ratification d'une convention 5 mars Rapport — Sénat n°407 Rapport 12 mars autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°1109 autorisant la ratification d'une convention 12 mars autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°1109 autorisant la ratification d'une convention 12 mars autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°75 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 7 janv. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°2316 Rapport 20 janv. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°212 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

Texte Extrait du document

N ° 2316 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 janvier 2026. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI, ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, autorisant l’ approbation de l’ accord entre le Gouvernement de la République française et l’ Observatoire du réseau d’ antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’ adhésion de la France à l’ Observatoire , ( Procédure accélérée ) PAR M. Jean-Paul LECOQ Député —— AVEC EN ANNEXE LE TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Voir les numéros : Assemblée nationale : 1109 . Sénat : 104 , 407 , 408 et T.A. 75 (2024-2025). SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. Future première infrastructure mondiale de radioastronomie, l’observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré affinera notre perception du cosmos A. L’observatoire a le statut d’une organisation intergouvernementale et gère un réseau d’antennes et de centres de données 1. La création en 2019 de l’observatoire concrétise plusieurs décennies de travaux de recherche 2. La gouvernance de l’observatoire est assurée par un comité intergouvernemental B. Les…

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