autorisant la ratification d'une convention n°1109 — PRJLANR5L17B1109
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
autorisant la ratification d'une convention Assemblée nationale · n°1109 · Commission des affaires étrangères · déposé le 12 mars 2025 · XVIIe législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire

, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire

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31 oct. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°104 autorisant la ratification d'une convention 5 mars autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°408 autorisant la ratification d'une convention 5 mars Rapport — Sénat n°407 Rapport 12 mars autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°1109 autorisant la ratification d'une convention 12 mars autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale ce document — n°1109 autorisant la ratification d'une convention 12 mars autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°75 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 7 janv. Rapport — Assemblée nationale n°2316 Rapport 20 janv. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°212 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

Texte Extrait du document

N ° 1109 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 mars 2025. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, autorisant l’ approbation de l’ accord entre le Gouvernement de la République française et l’ Observatoire du réseau d’ antennes d’un kilomètre carré ( SKAO ) relatif à l’ adhésion de la France à l’ Observatoire , (Procédure accélérée) TRANSMIS PAR M. LE PREMIER MINISTRE À MME LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyé à la commission des Affaires étrangères, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 104 , 407 , 408 et T.A. 75 (2024‑2025). – 1 – Article unique Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire (ensemble une annexe), signé à Londres le 11 avril 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi.…

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