Dossier DLR5L17N51481 — Conforme
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Conforme Dossier DLR5L17N51481 · résolution · XVIIe législature

Supprimer le vote par assis et levé

Déposé à l’AN le 11 février 2025, dernière décision le 12 mars 2025.

1 moisde navette
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

11 février 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

19 février – 3 mars 2025 AN · commission

Deux réunions de commission

12 mars 2025 AN · séance

Séance publique

12 mars 2025 AN

Décision : adoptée, 183-0

Scrutin n°960 — 183 pour, 0 contre.

13 mars 2025 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

10 avril 2025 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°960 vote d'ensemble
12 mars — L'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée na…
 183 0

Dossier Les documents

  • 11 févr. Proposition de résolution — Supprimer le vote par assis et levé
  • 3 mars Proposition de résolution — Supprimer le vote par assis et levé adoptcom
  • 3 mars Rapport — Supprimer le vote par assis et levé adoptcom
  • 12 mars Résolution — Modification du RAN pour supprimer le vote par assis et levé adoptseance
  • 12 mars Résolution — Modification du RAN pour supprimer le vote par assis et levé adoptseance