Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur les travaux conduits par les institutions européennes
Assemblée nationale · n°1562 · Commission des affaires européennes · déposé le 11 juin 2025 · XVIIe législature
Visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne
sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n°1111).
Ce document appartient au dossier législatif « Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.
N° 1562 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 juin 2025. TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION ANNEXE AU RAPPORT PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à soutenir une politique de l’ Union européenne ambitieuse et ouverte en matière de recherche scientifique Voir les numéros : 1111 et 1430 . – 1 – L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu les articles 179 à 190 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, notamment l’article 179, qui dispose que « l’Union a pour objectif de renforcer ses bases scientifiques et technologiques, par la réalisation d’un espace européen de la recherche dans lequel les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies circulent librement », Vu la stratégie de la Commission, Vu le programme « Horizon Europe » pour la période 2021‑2027, Vu le second plan stratégique d’Horizon Europe pour la période 2025 ‑ 2027 , adopté en mars 2024, Vu les déclarations faites par la Commission, 1. Invite le Gouvernement de la République…