Rapport n°1562 — RAPPANR5L17B1562

Rapport Assemblée nationale · n°1562 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 11 juin 2025 · XVIIe législature

Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n°1111).

Ce document appartient au dossier législatif « Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.

Marietta Karamanlirapporteur · SOC Isabelle Rauchrapporteur · HOR

n°1562numéro de dépôt

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Filiation Les 7 documents du dossier

13 mars sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°1111 sur les travaux conduits par les institutions européennes 14 mai sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°1430 · adopté en commission sur les travaux conduits par les institutions européennes 14 mai en application de l'article 151-5 du règlement — Assemblée nationale n°1430 · adopté en commission en application de l'article 151-5 du règlement 11 juin sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°1562 · adopté en commission sur les travaux conduits par les institutions européennes 11 juin Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1562 · adopté en commission Rapport 11 juin Texte comparatif — Assemblée nationale n°1562 · adopté en commission Texte comparatif 27 juin Résolution — Assemblée nationale n°152 · adopté en séance Résolution

Texte Extrait du document

N° 1562 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 juin 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’ Union européenne , Par Mmes Marietta KARAMANLI et Isabelle RAUCH, Députées. —— Voir les numéros : 1111 , 1430 . SOMMAIRE ___ Pages AVANT-PROPOS I. Une politique européenne forte en matière de recherche scientifique qui s’est étoffée au fil de la construction européenne II. la place centrale occupée par la france en matière de recherche scientifique européenne malgré une organisation nationale centrée sur le rôle de l’état TRAVAUX DE LA COMMISSION AVANT-PROPOS Mesdames, Messieurs, La commission des affaires culturelles et de l’éducation est saisie de la proposition de résolution européenne visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne. Déposée par la rapporteure Marietta Karamanli le 13 mars 2025, en application de l’article 151-5 du Règlement de l’Assemblée…

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