Ce document appartient au dossier législatif « Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.
TEXTE ADOPTÉ n° 152 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTI È ME L É GISLATURE 27 juin 2025 rÉsolution EUROPÉENNE visant à soutenir une politique de l’ Union européenne ambitieuse et ouverte en matière de recherche scientifique Est considérée comme définitive, en application de l’article 151-7 du Règlement, la résolution dont la teneur suit : Voir les numéros : 1111 , 1430 et 1562 . – 1 – L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu les articles 179 à 190 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, notamment l’article 179, qui dispose que « l’Union a pour objectif de renforcer ses bases scientifiques et technologiques, par la réalisation d’un espace européen de la recherche dans lequel les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies circulent librement », Vu la stratégie de la Commission, Vu le programme « Horizon Europe » pour la période 2021‑2027, Vu le second plan stratégique d’Horizon Europe pour la période 2025 ‑ 2027 , adopté en mars 2024, Vu les déclarations faites par la Commission, 1. Invite le Gouvernement de la République…
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