Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de l'article 151-5 du règlement
Assemblée nationale · n°1430 · Commission des affaires européennes · déposé le 14 mai 2025 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n°1111).
Ce document appartient au dossier législatif « Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.
N ° 1430 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 mai 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (1) SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE (N° 1111), DE MME MARIETTA KARAMANLI ET PLUSIEURS DE SES COLLÈGUES , visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’ Union européenne , PAR Mme Marietta KARAMANLI, Députée La composition de la commission figure au verso de la présente page. La Commission des affaires européennes est composée de : M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, président ; M. Laurent MAZAURY, Mmes Manon BOUQUIN, M. Thierry SOTHER, vice‑présidents ; MM. Benoît BITEAU, Maxime MICHELET, secrétaires ; MM. Henri ALFANDARI, Gabriel AMARD, Karim BENBRAHIM, Guillaume BIGOT, Nicolas BONNET, Mmes Céline CALVEZ, Colette CAPDEVIELLE, Éléonore CAROIT, M. François-Xavier CECCOLI, Mme Sophia CHIKIROU, M. Roger CHUDEAU, Mme Nathalie COLIN-OESTERLÉ, MM. Mickaël COSSON, Jocelyn DESSIGNY, Julien DIVE, Nicolas DRAGON, Mme Olga GIVERNET, M. Michel HERBILLON, Mme Mathilde HIGNET, M. Sébastien HUYGHE, Mmes Sylvie JOSSERAND, Marietta…