Résolution
Assemblée nationale · n°130 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 4 juin 2025 · XVIIe législature
Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques
, adoptée, par l'Assemblée nationale, modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques
Ce document appartient au dossier législatif « Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques », qui en compte 5 au total, texte adopté en séance.
n°130numéro de dépôt
5documents au dossier