Proposition de loi
Assemblée nationale · n°302 · Commission des affaires sociales · déposé le 4 juin 2026 · XVIIe législature
Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Ce document appartient au dossier législatif « Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.
n°302numéro de dépôt
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