Proposition de loi n°709 — PIONSNR5S479B0709
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°709 · Commission des affaires sociales · déposé le 4 juin 2026

Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Ce document appartient au dossier législatif « Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles », qui en compte 7 au total.

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17 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1319 Proposition de loi 27 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2842 · adopté en commission Proposition de loi 27 mai Rapport — Assemblée nationale n°2842 · adopté en commission Rapport 27 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°2842 · adopté en commission Texte comparatif 4 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°302 · adopté en séance Proposition de loi 4 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°302 · adopté en séance Proposition de loi 4 juin Proposition de loi — Sénat ce document — n°709 Proposition de loi

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