Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°1319 · Commission des affaires sociales · déposé le 17 avril 2025 · XVIIe législature
Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Ce document appartient au dossier législatif « Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles », qui en compte 7 au total, 24 amendements ont été déposés sur ce texte, 11 adoptés.
– 1 – N° 1319 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 avril 2025. PROPOSITION DE LOI portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Julien BRUGEROLLES, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Jean-Victor CASTOR, Mme Elsa FAUCILLON, Mme Émeline K/BIDI, Mme Karine LEBON, M. Jean-Paul LECOQ, M. Frédéric MAILLOT, M. Emmanuel MAUREL, M. Yannick MONNET, M. Marcellin NADEAU, M. Stéphane PEU, Mme Mereana REID ARBELOT, M. Davy RIMANE, M. Nicolas SANSU, M. Emmanuel TJIBAOU, les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine [(1)] , M. Laurent ALEXANDRE, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Joël AVIRAGNET, M. Fabrice BARUSSEAU, M. Jean-Pierre BATAILLE, Mme Delphine BATHO, Mme Anaïs BELOUASSA-CHERIFI, M. Christophe BEX, M. Benoît BITEAU, M. Philippe BOLO, M. Manuel BOMPARD, Mme Sylvie BONNET, M. Jean-Yves BONY, M. Mickaël BOULOUX, M. Pierre-Yves CADALEN, Mme…