Rapport sur la proposition de loi de M. Julien Brugerolles et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (1319).

Ce document appartient au dossier législatif « Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.