Proposition de loi n°219 — PIONANR5L17BTA0219
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°219 · Commission des affaires sociales · déposé le 28 janvier 2026 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Ce document appartient au dossier législatif « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue… », qui en compte 11 au total, texte adopté en séance.

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17 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1326 Proposition de loi 28 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1484 · adopté en commission Proposition de loi 28 mai Rapport — Assemblée nationale n°1484 · adopté en commission Rapport 28 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1484 · adopté en commission Texte comparatif 28 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°219 · adopté en séance Proposition de loi 28 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°219 · adopté en séance Proposition de loi 28 janv. Proposition de loi — Sénat n°311 Proposition de loi 3 juin Proposition de loi — Sénat n°701 Proposition de loi 3 juin Rapport — Sénat n°700 Rapport 10 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°2907 Proposition de loi 10 juin Proposition de loi — Sénat n°130 · adopté en séance Proposition de loi

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TEXTE ADOPT É n° 219 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME L É GISLATURE 27 janvier 2026 proPOSITION DE LOI visant à exercer l’ accès à l’ emploi , à pérenniser et à étendre progressivement l’ expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’ emploi pour les personnes privées durablement d’ emploi , ADOPTÉE PAR L’ASSEMBL É E NATIONALE EN premiÈre lecture L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : 1326 et 1484 . – 1 – Article 1 er I. – Au premier alinéa du II de l’article 9 de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », après le mot : « ans », sont insérés les mots : « et six mois ». II. – La cinquième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° (Supprimé) 1° bis (nouveau) Après le chapitre II du titre III du livre I er , il est inséré un chapitre II bis ainsi rédigé : « Chapitre II bis « Territoires zéro chômeur de longue durée « Section 1 « Objet « Art. L. 5132 ‑ 18 . – Les territoires zéro…

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