| Date | Scrutin | Sa voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 21 juil. | Sécurité : la gauche et le RN convergent contre la CMP, mais la motion échoue 85 contre 207 | contre | rejeté 85-207 |
| 21 juil. | Réseaux sociaux et mineurs : la loi adoptée, mais LFI-NFP vote contre en bloc | pour | adopté 279-81 |
| 21 juil. | Protection des enfants : la loi adoptée, mais 173 abstentions de la gauche | pour | adopté 378-7 |
| 15 juil. | Aide à mourir : la loi définitivement adoptée, 291 voix contre 241 | contre | adopté 291-241 |
| 15 juil. | Ordre public : RN et bloc central votent ensemble, la loi adoptée par 366 voix contre 182 | pour | adopté 366-182 |
| 8 juil. | L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). | pour | adopté 283-156 |
Il vise à corriger une injustice entre les marins français. En effet, tous les marins embarqués sur des navires immatriculés au registre international français (RIF) sont exonérés d’impôt sur le revenu. En…Suspension et reprise de la séance, séance du 25 octobre 2025 · lire en contexte
Il est vrai que le régime fiscal en vigueur à Wallis-et-Futuna est différent, mais je rappelle que les 500 marins embarqués sur les bateaux immatriculés au registre de Mata’Utu – notamment ceux qui travaillent…Suspension et reprise de la séance, séance du 25 octobre 2025 · lire en contexte
34 amendements déposés depuis juillet 2022, dont 10 adoptés.
Principaux textes travaillés :
Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2024 · Projet de loi de finances pour 2023.