Projet de loi n°600 — PRJLSNR5S459B0600
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi Sénat · n°600 · Commission des affaires sociales · déposé le 7 mai 2025

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés… », qui en compte 18 au total.

n°600numéro de dépôt
18documents au dossier

Filiation Les 18 documents du dossier

Repères Autour du document